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Bruxelles revient en décembre sur le crédit hypothécaire

Bruxelles voudrait instaurer un cadre commun aux Vingt-Sept pour des produits financiers tels que le crédit hypothécaire.

Deux ans et demi après la publication de son Livre vert, la Commission européenne a annoncé hier qu'elle adopterait un Livre blanc sur le crédit immobilier le 19 décembre. L'annonce devrait intervenir lors de l'adoption, mercredi, de mesures en faveur de l'approfondissement du marché intérieur. Bruxelles estime que l'Union exploite trop peu le potentiel de son marché de quelque 500 millions de consommateurs. Dans les services financiers de détail, on estime qu'à peine 1 % des transactions sont transfrontalières.

D'où l'idée d'instaurer un cadre commun aux Vingt-Sept pour des produits financiers tels que le crédit hypothécaire. La Fédération bancaire européenne n'attend toutefois rien de " révolutionnaire " du Livre blanc, qui devrait insister sur la question des remboursements anticipés et des obligations contractuelles d'information avant la souscription.

La Commission, qui pourrait proposer une directive dans les mois à venir, devrait se contenter de grands principes communs car les traditions varient d'un Etat à l'autre. La Direction du marché intérieur se montre prudente dans les services de détail, d'autant qu'elle a connu des déboires avec le crédit à la consommation.

La Commission doit aussi annoncer la semaine prochaine des mesures pour aider les consommateurs à ouvrir ou fermer un compte bancaire.

Début 2007, une étude sectorielle de la Direction de la concurrence a identifié plusieurs obstacles à la mobilité des comptes courants : ventes liées, opacité des prix, commissions de transfert élevées. En 2005, seuls 5 % des Européens ont changé de compte bancaire.
16/11/2007
lesechos

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