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Le Surendettement des Particuliers - Rapport et avis du CES

Un rapport sur le Surendettement des Particuliers a été publié par le Conseil Economique et Social le 17 octobre 2007, présenté au nom de la section des finances par Mme Pierrette Crosemarie, rapporteure.

Ce rapport comprend en fait 2 parties : le rapport proprement dit (l’état des lieux en quelque sorte), et un avis sur les mesures à prendre pour la prévention et le traitement du surendettement. Il a de plus, si j’ai bien compris, donné lieu à un avis du CES lui-même. Inutile de dire que ces rapports sont quelque peu indigestes, mais néammoins fort intéressants. Je me permets d’en reprendre très subjectivement quelques points.

¤ Le surendettement est une violence. Il anéantit socialement un individu. Il provoque l’isolement, la marginalisation. [...] Il existe en effet un paradoxe en France car, si nous assistons à une montée en puissance du « malendettement », notre pays affiche un taux d’endettement des ménages inférieur à celui de nos voisins européens.[...] La place du crédit doit être repensée aujourd’hui ». Tel est le constat établi par le Médiateur de la République. [...] Ce sont donc très souvent de véritables drames humains qui sont vécus par les personnes qui en sont victimes ; le coût social du surendettement est considérable. Echos avis - p. 3

¤ Sur les 5 dernières années, le rythme soutenu des dépôts de dossiers en commission de surendettement s’élève à environ 173 000 par an, représentant un total cumulé de 865 000. Au total, plus d’un million de personnes ont eu recours à la procédure de surendettement depuis sa création.[...] il existe une totale inadéquation entre l’urgence qu’impliquent les situations de surendettement et les délais de procédure requis.[...] d’autant que le surendettement peut aussi résulter de pratiques bancaires et financières inadaptées, dans le cadre de rapports sociaux de plus de plus financiarisés. Echos avis - p. 4

=> 90 % des crédits sont recouvrés sans incidents, l’Association française des sociétés financières (ASF) chiffre à 8 % les incidents résolus en moins de 60 jours, seuls 2 % des dossiers posent donc réellement problème. ... et tant pis pour les 2% ! On peut cependant se demander comment font les 8%. Ils se font “racheter” leurs crédits, histoire de retarder l’échéance de la dégringolade ? Echos rapport - p. 3
03/12/2007
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